TERMS AND CONDITIONS

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE: ON-LINE PURCHASE PROCESS

Veuillez lire les présentes conditions générales d'achat avant d'utiliser le site web www.mifarma.fr , ainsi que les services offerts par MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L.

L'utilisation par le client des services de la boutique en ligne de MIFARMA suppose, dans tous les cas, l'adhésion aux Conditions générales d'achat dans la version publiée par MIFARMA au moment de la commande.

Il est donc conseillé au client de lire ces conditions générales avant de procéder à un achat.

1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

1.1 Identification du prestataire de services

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données d'identification du propriétaire de la boutique en ligne accessible à l'adresse www.mifarma.fr sont les suivantes :

Nom de la société : MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L (ci-après, MIFARMA)
Siège social : Calle Tesifonte Gallego núm.9 CC Val General 1º Planta, 02002 Albacete, Espagne
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B02518041
Support : https://soporte.mifarma.es/hc/fr
Inscrit au registre du commerce d'Albacete, volume 939, livre 703, folio 194, section 8ª, page 22157, inscription 1ª.
Numéro d'enregistrement sanitaire : 64-0013/12

1.2 Description

MIFARMA, par le biais des présentes conditions générales d'achat, offre à ses utilisateurs et visiteurs la possibilité d'effectuer des achats en ligne de produits de pharmacie, parapharmacie, herboristerie, optique, orthopédie, cosmétique, beauté, hygiène et autres, ainsi que d'établir une communication avec l'utilisateur.

MIFARMA peut modifier à tout moment et sans préavis la conception, la présentation et/ou la configuration du site web www.mifarma.fr , ainsi que tout ou partie des services.

1.3 Acceptation des conditions spécifiques d'achat

L'accès et l'utilisation du service MIFARMA On-Line Shop impliquent l'acceptation totale et sans réserve par le Visiteur et/ou l'Utilisateur Enregistré de toutes les conditions établies dans les présentes Conditions Générales d'Achat.

Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent à la vente de tous les articles que MIFARMA vend à travers www.mifarma.fr , et s'adressent exclusivement à un public âgé de plus de 18 ans.

MIFARMA se réserve le droit d'annuler le compte d'accès d'un client si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés dans l'utilisation de ce service.

De même, MIFARMA se réserve le droit unilatéral de modifier les présentes conditions générales d'achat applicables à sa boutique en ligne.

1.4 Limites d'achat sur www.mifarma.fr

Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible d'effectuer des achats d'un montant supérieur à 2.000 €.

2. PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE

2.1 Nos produits, comment les trouver ?

MIFARMA met à votre disposition un magasin virtuel qui propose toutes sortes de produits de pharmacie, de beauté, de santé et de parapharmacie, organisés par familles, de façon à ce que vous puissiez les trouver plus facilement.

Depuis la page d'accueil, vous pouvez accéder à tous les niveaux de familles de produits grâce à un panneau de boutons situé en haut, et sur les pages intérieures, grâce à un menu déroulant situé sur le côté gauche.

Vous pouvez également trouver des produits dans MIFARMA grâce au moteur de recherche, où il vous suffit de saisir un mot clé (qui peut être le nom du produit, des caractéristiques ou même des mots incomplets) et de cliquer sur le bouton de recherche.

Tous les produits ont une fiche détaillée, qui comprend une photographie, le nom, la description et le prix TTC. Les images présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont fournies par le fabricant et peuvent faire l'objet de mises à jour dans l'emballage et d'améliorations dans sa formulation, vous devez prendre en compte la description du produit qui est celle qui est envoyée.

Tous les prix indiqués sont des prix définitifs, incluant expressément la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l'achat, nonobstant le fait que l'utilisateur disposera à tout moment d'informations détaillées sur le prix du produit.

Vous serez également informé des différents types de livraison et des délais de livraison, que vous pourrez sélectionner en fonction de vos besoins.

Vous pouvez également exprimer votre opinion sur chaque produit, voir les opinions des autres utilisateurs ou même l'envoyer à l'adresse électronique d'un ami si vous pensez qu'elle pourrait l'intéresser.

Les prix qui apparaissent dans les fiches des produits sont une invitation au client à faire une proposition de commande ; par conséquent, s'ils comportent une erreur, MIFARMA en informera le client et ne traitera pas la commande.

2.2 Faire des achats chez MIFARMA

Pour faire des achats chez MIFARMA, il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable. Il vous suffit de sélectionner les produits que vous souhaitez et, une fois que vous avez terminé, d'accéder au panier d'achat et de terminer le processus d'achat/traiter la commande.

Une fois la commande terminée, nous vous demanderons une série de données, y compris des données personnelles, telles que les coordonnées, l'adresse de livraison, le mode d'expédition, le mode de paiement, ainsi que l'acceptation expresse des présentes conditions générales d'achat en cochant la case correspondante avant de traiter votre commande.

L'enregistrement facilitera votre accès ultérieur à notre site web, vos achats et, en tant que Client enregistré, vous pourrez recevoir par e-mail les remises, promotions et ventes exclusives que nous réalisons, et vous n'aurez pas à saisir vos données dans le formulaire de contact à chaque fois que vous achèterez chez MIFARMA.

Pour vous inscrire en tant qu'utilisateur de MIFARMA, saisissez vos coordonnées dans le formulaire de contact et activez la fonctionnalité de création d'un compte, en saisissant un mot de passe d'accès (avec un minimum de huit caractères).

Une fois le compte créé, nous vous enverrons un courriel à l'adresse électronique fournie pour confirmer votre inscription en tant qu'utilisateur. Les confirmations de commande seront envoyées à cette adresse.

2.3 Disponibilité des produits

La sélection des produits proposés par notre boutique en ligne est valable tant que les produits sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. Comme il s'agit d'un commerce électronique, le stock est mis à jour en ligne, de sorte qu'il peut arriver, éventuellement, que pendant le processus d'achat le stock s'épuise, ne pouvant donc pas, dans ces cas, poursuivre l'achat initié.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un article, MIFARMA contactera le Client pour l'informer dans les plus brefs délais et procédera à l'annulation du produit ou de l'ensemble de la commande. En tout état de cause, un retard de livraison par rapport aux délais indiqués ne pourra donner lieu à aucune indemnité de la part du Client.

*Les produits sur demande et les produits de puériculture tels que les lits, matelas, chaises hautes, poussettes, entre autres, peuvent être retardés de plus de 7 jours ouvrables en fonction de la disponibilité des stocks en usine.

2.4 Comment la commande est-elle traitée ?

Lorsque nous cliquons sur le bouton traiter la commande (après avoir sélectionné les produits et les unités), une connexion sécurisée est établie via SSL, où vous devez saisir une série de données dans les formulaires suivants :

Coordonnées.
Adresse de livraison, si elle n'est pas la même que celle que vous avez indiquée dans les coordonnées.
Mode de livraison.
Mode de paiement.

Ensuite, vous devrez finaliser la commande en cliquant sur le bouton de traitement de la commande et vous accepterez les conditions générales d'achat.

2.5 Frais de transport et d'expédition

Les frais de transport et/ou de manutention ne sont pas inclus dans le prix et seront indiqués au client avant la finalisation de son achat, en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande et du transporteur qui est sélectionné de manière aléatoire une fois la commande reçue.

En ce qui concerne le mode d'expédition choisi, les délais de livraison sont établis par les transporteurs avec lesquels nous travaillons. Ces délais sont calculés pour les jours ouvrables - du lundi au vendredi - car MIFARMA n'effectue pas d'expéditions les jours fériés, les samedis et les dimanches.

Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et les livraisons sont effectuées par les agences tout au long de la journée, et les délais de livraison ne peuvent être choisis.

Le montant du transport sera détaillé avant la finalisation de la commande.

MIFARMA ne peut être tenu responsable des retards occasionnés par le transport :

Adresse erronée ou incomplète.
Défaut d'indication d'un numéro de téléphone de contact.
Grève des transporteurs.
Conditions météorologiques défavorables.

Si le Client ne constate pas de casse extérieure dans le colis lors de sa réception, mais qu'à l'ouverture il constate des dommages causés par le transport, ou qu'il reçoit la commande incomplète, il doit le signaler au transporteur dans les 24 heures pour le constater et avertir MIFARMA via notre Centre d'aide et en indiquant l'incident. A défaut, il sera considéré que le Produit a été accepté conforme.

Le transporteur et MIFARMA, une fois ce délai passé (24 heures), considéreront que la commande envoyée est en parfait état et ne seront pas tenus responsables des dommages éventuels. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

* Pendant la période des soldes, du Black Friday ou de Noël, le délai de livraison peut être plus long que d'habitude.

2.6 Quels moyens de paiement puis-je utiliser ?

Le paiement sera effectué à la fin du processus d'achat et constituera une condition essentielle pour la formalisation de l'achat. Dans tous les cas, le choix du mode de paiement s'effectue au cours du processus d'achat sur l'écran correspondant.

Nous acceptons les systèmes de paiement suivants :

Paiement par carte de crédit ou de débit. Grâce à la connexion sécurisée SSL, il est relié à Redsys, de sorte que les données bancaires sont transmises directement et en toute sécurité, de sorte que MIFARMA n'y a pas accès et ne les stocke pas.

Paiement via PayPal.

Le système de commerce électronique sécurisé repose sur l'identification par l'émetteur de la carte (banque ou caisse d'épargne) du titulaire de la carte avant d'autoriser le paiement sur Internet. MIFARMA dispose d'un système de paiement par carte de débit ou de crédit avec Redsys, de sorte qu'après avoir sélectionné le produit à acheter et introduit le numéro de la carte, une fenêtre de vérification s'ouvre et communique avec la banque correspondante, ou l'émetteur des cartes de paiement, qui demande l'identification.

Les données de la carte et le mot de passe sont protégés par ce système de sécurité dès leur introduction. Une fois l'identification terminée, la plateforme de paiement informe la MIFARMA que l'achat est effectué par le titulaire de la carte, afin qu'il puisse terminer le processus. Si l'identification n'est pas satisfaisante, la plateforme de paiement en informe la MIFARMA afin qu'elle puisse procéder en conséquence.

Paiement par Paypal. Paypal est le leader mondial des paiements en ligne. Il s'agit essentiellement d'un système de paiement sécurisé dans lequel l'utilisateur ouvre un compte qui lui permet ensuite d'effectuer des paiements dans une multitude de boutiques en ligne dans le monde entier, à l'aide de sa carte de crédit ou de débit. Paypal sera le seul à disposer des coordonnées bancaires du Client, étant un intermédiaire entre le Client et MIFARMA.

Ce mode de paiement est immédiat, dès que le client effectue le paiement, MIFARMA le reçoit et commence à traiter la commande (après avoir vérifié que les données sont correctes).

La plateforme inclut également le paiement via Stripe pour certains pays internationaux.

Une fois la commande traitée, une confirmation de l'achat est envoyée à l'adresse électronique de contact fournie.

2.7 Que faire si je n'ai pas effectué l'achat ?

Si une charge indue ou frauduleuse est détectée sur la carte utilisée pour les achats, vous devez immédiatement contacter MIFARMA et la banque ; nous contacter par e-mail ou par téléphone, dès que possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises. En outre, la Banque et/ou les sociétés émettrices des moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude qui peuvent conduire au rejet de certains types de transactions.

3. BONS DE RÉDUCTION ET COUPONS MIFARMA

MIFARMA se réserve le droit d'offrir des bons d'achat et/ou des bons promotionnels ou de réduction aux utilisateurs et aux visiteurs du site www.mifarma.fr , selon ce qu'elle jugera opportun, ainsi que de les interrompre ou de les retirer si le comportement de l'utilisateur est inapproprié ou va à l'encontre des valeurs de l'entreprise et/ou de ses employés.

Afin d'utiliser correctement ces coupons et bons de réduction, le code doit être indiqué et saisi au moment de la commande et appliqué par MIFARMA avant la confirmation du paiement.

S'il n'est pas appliqué correctement, le client doit nous en informer dès que possible, par le biais de notre formulaire de contact pour une solution, les réductions ne sont pas appliquées aux commandes payées.

Afin d'appliquer un coupon de réduction, il est nécessaire d'être enregistré sur le site web et de passer la commande avec le compte utilisateur connecté.

Les chèques-cadeaux ou les chèques promotionnels peuvent être limités à une seule utilisation, ce qui sera précisé dans ce cas. Les chèques-cadeaux ou les chèques promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

Les réductions ne sont pas compatibles entre elles, sauf indication contraire.

MIFARMA peut réaliser des promotions spécifiques dont l'objectif est de réglementer l'attribution de chèques-cadeaux aux utilisateurs qui effectuent un achat spécifique, pour des achats ultérieurs sur www.mifarma.fr et pendant la période de validité de ce dernier. En dehors de cette période de validité, le chèque-cadeau perd son efficacité.

MIFARMA se réserve le droit d'annuler ou de modifier ses promotions, ainsi que les remises offertes.

4. RETOURS ET RÉCLAMATIONS

4.1 Retours

Le délai de retour est de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Une fois les 14 jours écoulés, il ne sera pas possible de traiter le retour.

Le Client peut retourner la totalité ou une partie de la commande.

Il est possible de demander un retour en cliquant ici et en remplissant le formulaire de contact. Nous enverrons un e-mail dans les plus brefs délais avec les instructions sur la manière de retourner les marchandises.

Les produits doivent être dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Ils doivent conserver leur sceau d'origine. Nous n'accepterons pas le retour du produit sans le sceau ou si le produit a été altéré. Si le contrôle de qualité effectué à la réception du produit révèle qu'il a été ouvert ou altéré, le retour ne sera pas accepté et le client sera tenu de récupérer le produit dans nos locaux. Si le produit reçu ne peut être retourné, parce qu'il n'a pas été reçu en bon état ou qu'il s'agit d'un produit qui ne peut être retourné, le client dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour récupérer le produit dans nos installations. Passé ce délai, MIFARMA se réserve le droit de mettre le produit au rebut.

Une fois le produit retourné et les vérifications nécessaires effectuées, le crédit sera effectué sur le même compte dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Les réductions appliquées au moment de l'achat seront prises en compte pour le crédit.

Conformément à la législation en vigueur (décret royal législatif 1/2007, texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs), nous n'acceptons pas les retours de produits alimentaires tels que le lait infantile, les aliments pour bébés, les compléments alimentaires, etc... étant donné que le contrôle de la qualité de ces produits est perdu. Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas les retours de gaines, culottes, soutiens-gorge, gâteaux de couches, lunettes, matelas, produits orthopédiques en général (bracelets, genouillères, gants, etc...), sex toys, ou tout autre accessoire ou masque intime, entre autres.

* La période de retour peut être prolongée à la discrétion de MIFARMA pendant les campagnes de Noël, Black Friday, etc. Ces changements, s'ils se produisent, seront publiés sur le site Web de MIFARMA.

4.2 Réclamations

Une fois la commande livrée, le client doit vérifier que tous les produits sont corrects. Les produits ainsi que l'emballage et la boîte extérieure doivent être conservés jusqu'à ce qu'il soit vérifié qu'il n'y a pas d'incident avec la commande.

Si le client ne constate pas de rupture extérieure dans le colis lors de sa réception, mais qu'en l'ouvrant il constate des dommages dus au transport ou l'absence d'un produit, il doit en informer MIFARMA dans les 24 heures, en apportant la preuve de la rupture (image, vidéo, etc.), faute de quoi il sera considéré que la commande a été acceptée conformément aux conditions de livraison.

Le transporteur et MIFARMA, une fois ce délai passé, considéreront que le matériel envoyé est en parfait état et ne seront pas tenus responsables des dommages éventuels.

Dans le cas où le produit ne correspondrait pas aux caractéristiques de la fiche produit présentée, à l'exception de l'image, dont nous rappelons qu'elle n'est qu'indicative, sur notre site web, ou que le produit serait défectueux à l'origine, le client devra contacter MIFARMA par le biais du centre d'assistance dans les 48 heures suivant la réception du colis. Nous répondrons à la demande avec les instructions à suivre dans les plus brefs délais.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au décret royal législatif 1/2007, texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, MIFARMA reconnaît le droit de rétractation de tout achat effectué sur le site www.mifarma.fr dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit par le client. Avant tout retour, le service clientèle doit être contacté via le Centre d'aide.

En ce qui concerne les frais de rétractation, ce droit ne peut entraîner aucun coût pour l'utilisateur, si ce n'est que si la restitution est purement due au droit de rétractation, et non à un défaut de conformité du produit, l'utilisateur doit supporter les frais de restitution du produit (art. 108 du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, TRLGDCU).

Par conséquent, le client doit supporter le coût direct de la restitution des marchandises. Dans tous les cas, les produits à retourner doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés des manuels, accessoires ou cadeaux promotionnels, le cas échéant. Dans le cas contraire, la rétractation ne pourra pas être exercée. Le service des retours vérifiera que tout est correct et en parfait état, donnera l'autorisation de remboursement au service administratif et informera le client par courrier électronique.

5.1 Produits non soumis au droit de rétractation

Conformément à l'article 103 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, il ne sera pas possible de demander le droit de rétractation pour les produits suivants : « Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats portant sur :

(c) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.
(d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ».

Conformément à la réglementation en vigueur, nous n'acceptons pas les retours de produits alimentaires tels que les préparations pour nourrissons, les aliments pour bébés, les compléments alimentaires, etc. car le contrôle de la qualité de ces produits est perdu. Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas les retours de gaines, culottes, soutiens-gorge, gâteaux de couches, lunettes, matelas, bracelets, genouillères, sex toys, ou tout autre accessoire ou masque intime, entre autres. Conformément à l'article 12 du décret royal 870/2013, du 8 novembre, qui réglemente la vente à distance au public, par le biais de sites Web, de médicaments à usage humain non soumis à prescription médicale, vous ne pouvez pas accepter de retours de médicaments une fois qu'ils ont été dispensés et livrés au client, à l'exception des médicaments qui ont été fournis par erreur, ne correspondent pas à la commande ou ont été endommagés pendant le transport.

6. GARANTIE DU PRODUIT

Conformément au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, la période de garantie des produits est de deux ans à compter de la livraison, à l'exclusion des défauts dus à la négligence, aux chocs, à une utilisation incorrecte ou à une mauvaise manipulation, à une tension inadaptée, à une installation incorrecte ou à l'usure des matériaux due à l'utilisation.

Cette garantie est offerte tant par MIFARMA que par les fabricants et, le cas échéant, les distributeurs agréés du produit.

De nombreux produits proposés sur www.atida.com, tels que les produits de beauté, d'esthétique, de parapharmacie et d'alimentation, ont des dates de péremption et des périodes de consommation préférentielle correspondantes, ce qui garantit en tout état de cause qu'au moment de la commercialisation, les produits disposent d'un temps suffisant pour être consommés.

La garantie offerte par MIFARMA n'est pas valable dans les circonstances suivantes :

chocs et/ou transport inadéquat

Altération d'un sceau ou d'une étiquette d'identification/de contrôle.

Usure normale.

7. ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour résoudre les problèmes, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du Centre d'aide Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 18h.

8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à faire un usage licite des services, sans contrevenir à la législation en vigueur ni porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers.

Le client garantit la véracité et l'exactitude des données fournies lorsqu'il remplit les formulaires de contrat, en évitant de causer des dommages à MIFARMA en raison de leur inexactitude.

De même, le client s'engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison où la commande demandée peut être reçue dans les délais normaux de livraison (du lundi au vendredi de 09h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h00).

Le non-respect de l'une quelconque des présentes conditions générales peut entraîner l'annulation ou la résiliation des commandes par MIFARMA, sans notification préalable au client et sans droit à une quelconque indemnisation.

En cas de refus de la livraison par le client, ou pour tout incident lié à une adresse erronée ou incomplète, MIFARMA ne remboursera pas le montant des frais de livraison, qui seront pris en charge par le client.

9. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, les marques, les logos et tout autre objet de protection contenu dans le site Web correspondent exclusivement à MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L., à moins qu'une propriété différente ne soit indiquée.

La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de ces œuvres, marques, logos, etc. constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L. ou du titulaire de ces derniers, et peut donner lieu à l'exercice de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent leur correspondre dans l'exercice de leurs droits.

De même, les informations auxquelles le client peut avoir accès par le biais du site Web peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autre. L'entreprise n'est en aucun cas et sous aucun prétexte responsable des infractions à ces droits que vous pourriez commettre en tant qu'utilisateur et/ou client.

10. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications à effectuer par les parties en relation avec les présentes conditions générales d'achat doivent être faites par écrit et seront considérées comme ayant été dûment envoyées par courrier ordinaire à l'adresse ou à l'adresse électronique de l'autre partie.

En particulier, dans le cas de MIFARMA, elles doivent être notifiées à l'adresse postale Calle Tesifonte Gallego 9 CC Val General 1ª Planta, CP 02002 Albacete, Espagne ou à l'adresse suivante : https://soporte.mifarma.es/hc/fr.

11. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans les présentes Conditions générales d'achat est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des Conditions générales d'achat demeurant en vigueur. Par conséquent, la clause déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace sera réputée ne pas avoir été incluse.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET SOUMISSION AUX JURIDICTIONS

Les achats et les ventes effectués sur www.mifarma.fr sont soumis à la législation espagnole.

En cas de litige pouvant découler de l'interprétation des présentes conditions générales d'achat et des éventuelles actions découlant de la procédure d'achat, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire, seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, dans laquelle, dans le cas des consommateurs finaux, le lieu de domicile de l'utilisateur ou le lieu d'exécution de l'obligation, à leur choix, est pris en compte.

La Commission européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si l'acheteur agit au nom d'une personne morale, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux cours et tribunaux d'Albacete.